1. Qui sommes-nous
NorthBooks Comptabilité (« NorthBooks », « nous », « notre ») est une application mobile iOS développée par Gerson Solimon, destinée aux petites entreprises canadiennes pour la gestion comptable, le calcul des taxes (TPS/TVH/QST), le suivi des seuils CRA et la production du formulaire T2125.
La présente politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons et les droits dont vous disposez. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) au Canada, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen.
2. Données que nous collectons
2.1. Informations de compte
- Adresse e-mail (utilisée pour la connexion et la communication)
- Nom complet
- Mot de passe (stocké de manière chiffrée par notre fournisseur d'authentification Supabase, jamais en clair)
2.2. Informations d'entreprise
- Nom de l'entreprise, secteur d'activité, province canadienne
- Numéro TPS/TVH (optionnel)
- Plan d'abonnement (Gratuit, Pro, Business)
2.3. Données comptables que vous saisissez
- Transactions, factures, dépenses, catégories
- Photos de reçus prises avec la caméra ou importées depuis votre galerie
- Notes et requêtes envoyées à l'IA comptable
2.4. Données techniques
- Identifiant d'utilisateur RevenueCat (pour gérer votre abonnement)
- Identifiant d'achat App Store (Apple) — anonymisé
- Logs d'erreur anonymisés (en cas de plantage)
2.5. Données que nous NE collectons PAS
- Aucune donnée bancaire, numéro de carte ou IBAN
- Aucune géolocalisation
- Aucun contact, calendrier ou microphone
- Aucune publicité, aucun pisteur tiers à des fins publicitaires
3. Comment nous utilisons vos données
- Fournir le service de comptabilité (saisie, calculs taxes, génération T2125)
- Gérer votre abonnement Pro ou Business
- Permettre à l'IA comptable de répondre à vos questions (les requêtes sont envoyées à notre fournisseur d'IA, voir §4)
- Vous contacter en cas de problème technique ou pour des annonces importantes
- Améliorer l'application via des logs d'erreur anonymisés
4. Partage avec des tiers
Vos données peuvent transiter chez les fournisseurs suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Supabase (États-Unis / UE) — hébergement de la base de données et authentification. Politique Supabase
- RevenueCat (États-Unis) — gestion des abonnements. Politique RevenueCat
- Apple Inc. — In-App Purchase, distribution App Store. Politique Apple
- Anthropic / OpenAI — traitement des requêtes envoyées à l'IA comptable. Aucune requête n'est utilisée pour entraîner leurs modèles.
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Conservation des données
- Tant que votre compte est actif, vos données restent disponibles dans l'app
- À la suppression de votre compte, l'ensemble de vos données est effacé sous 30 jours
- Certaines données (factures, paiements, abonnements) peuvent être conservées au-delà pour respecter nos obligations comptables et fiscales (jusqu'à 7 ans, conformément à la loi canadienne)
6. Vos droits
En vertu de la LPRPDE (Canada) et du RGPD (UE), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
- Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré (JSON ou CSV)
- Droit d'opposition : refuser certains traitements (ex. communications marketing)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à solimon.gerson@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Au Canada, vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée.
7. Sécurité
- Toutes les communications entre l'app et nos serveurs sont chiffrées en TLS 1.2+
- Les mots de passe sont salés et hachés (bcrypt via Supabase)
- Les jetons d'authentification sont stockés dans le Keychain iOS (chiffrement matériel)
- Un Row Level Security (RLS) Postgres garantit qu'un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données
- Aucun employé n'a accès à vos données comptables sauf nécessité de support technique avec votre consentement
8. Enfants
NorthBooks n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification importante sera notifiée par e-mail et/ou via l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date « Dernière mise à jour » en haut reflète la version actuelle.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
- E-mail : solimon.gerson@gmail.com
- Responsable du traitement : Gerson Solimon, France / Canada